Notice
 

Code de la route et temps de conduite. L'infraction, un poids lourd pour l'entreprise. Principales contraventions routières et leurs sanctions en France. Dépassement de temps de conduite. Attention à la coresponsabilité. Maître Grignon-Dumoulin "l'employeur a intérêt à se faire défendre".


 
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Source
  • 16/10/2003 - p. 23