Sauver 20 000 vies sur nos routes. Une responsabilité partagée.
Programme d'action européen pour la sécurité routière. Réduire de moitié le nombre des victimes de la route dans l'Union Européenne d'ici à 2010 : une responsabilité partagée. Communication de la commission Com (2003) 311 final.
Source- Luxembourg : Office des publications des Communautés européennes, 2003 - 64 p., ann.,tabl.,graph.
Résumé- La sécurité routière concerne directement la totalité du territoire de l'Union européenne et de ses habitants : dans l'europe des Quinze, 375 millions d'usagers de la route, dont 200 millions sont détenteurs de permis de conduire, utilisent 200 millions de véhicules sur 4 millions de km de routes.
La mobilité toujours plus grande se paie au prix fort, puisque, chaque année, 1 300 000 accidents corporels causent plus de 40 000 morts et 1 700 000 bléssés. Le coût, direct ou indirect, de cette hécatombe a été évalué à 160 milliards d'euros, soit 2 % du PNB de l'UE.
Même si l'on constate globalement une amélioration lente et régulière du niveau de sécurité (en 30 ans, dans l'ensemble des pays qui forment aujourd'hui l'UE, le volume global du trafic routier a triplé, alors que le nombre de morts sur la route a baissé de moitié), la situation reste socialement inacceptable et difficilement justifiable pour le citoyen.
La Commission a donc proposé dans le livre blanc sur la politique européenne des transports que l'UE se fixe comme objectif de réduire de moitié le nombre de tués à l'horizon 2010. Bien que la Communauté ait contribué de longue date à la sécurité routière notamment par plus de 50 directives de normalisation technique, et même si le traité de Maastricht a explicité les moyens juridiques offerts à la communauté pour fixer un cadre et prendre des mesures, il faut bien constater une très forte réticence des Etats membres à une action au niveau communautaire, comme le montre la question de l'harmonisation de l'alcoolémie maximale en discussion depuis 12 ans.
La Commission proposera d'uniformiser les règles relatives au contrôle pour les infractions les plus mortifères ainsi que pour le respect des règles sociales.
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