Amélioration de la sûreté des transports maritimes.
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions COM(2003) 229 final.
Amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2003) 229 final.