La loi de programmation pour l'outre-mer.

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Résumé

La loi de programmation pour l'outre-mer (loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003) contient des mesures qui s'inscrivent dans le long terme - 15 ans - et qui visent à promouvoir un développement économique et social durable des collectivités d'outre-mer.
Les dispositions de la loi s'articulent autour de 3 thèmes :
- encourager la création d'emploi dans les entreprises, afin que les économies ultramarines soient en mesure d'offrir des emplois durables aux jeunes ;
- susciter la relance de l'investissement privé, grâce à un dispositif de défiscalisation rénové, dans 4 secteurs qui sont plus particulièrement soutenus : le tourisme, le logement, les énergies renouvelables et le financement des entreprises ;
- Renforcer la continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et la métropole avec notamment l'instauration du " passeport mobilité ".

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