La liaison fluviale Saône - Rhin. Recueil d'avis et de documents administratifs.
Dossier récapitulatif.
Organisme auteur
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Titre complémentaire
- Rapport de la Commission d'enquête relatif à la déclaration d'utilité publique (arrêté préfectoral du 5-11-1976).- pp. 3-69
- Le décret du 29 juin 1978 (JO 30 juin) déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la liaison fluviale Saône - Rhin à grand gabarit et modifiant divers documents d'urbanisme.- pp. 70
et
décret du 28 avril 1988 prorogeant les effets du décret du 29 juin 1978 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la liaison fluviale Saône-Rhin à grand gabarit.- p.74
- Notice du Conseil d'Etat relative aux prescriptions applicables aux travaux de la Saône au Rhin.- pp. 76-89
- Observatoire Economique et Statistique des Transports (OEST).- Etude du projet Rhin - Rhône, 12 juin 1987.- p. 90-145
- Rapport à la 4ème section du CGPC sur les études économiques des liaisons fluviales à grand gabarit Seine - Nord et Saône - Rhin
10 novembre 1994.- pp. 146-199
- CGPC : avis sur les études économiques des liaisons fluviales à grand gabarit Seine - Nord et Rhin - Rhône - 8 février 1995.- pp. 200-207
- Conseil Scientifique du Comité de Bassin Rhône - Méditerranée - Corse :
avis sur le projet de liaison à grand gabarit Saône - Rhin. Expertise du contenu des études relatives au projet - adéquation avec les enjeux écologiques - juin 1995.- p. 208
- Mission conjointe du CGPC et de l' Inspection Générale des Finances sur le projet de liaison fluviale Saône-Rhin - avril 1996 pp.230-388
- WALLON (D) : rapport de la mission d'expertise sur le projet de la liaison fluviale Saône - Rhin - avril 1996.- p. 230-313 - affaire 95-213
- CGPC - BALLAND (P) : éléments préliminaires d'évaluation de l'incidence de la liaison fluviale Saône - Rhin au regard des enjeux de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, 1er avril 1996.- pp. 314-388 - affaire 96-020
- Livret de consultation - 4 p.
Source
- Paris : CGPC, 1996 - pag. mult.
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