Décentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de plan Etat-régions. Avis du CES du 23 juin 2004.
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- Paris : Journal officiel, 2004 - 85 p.
Résumé
- L'évolution du cadre institutionnel français, la place croissante de l'Union européenne, les mutations économiques et sociales au niveau mondial modifient le fonctionnement traditionnel des relations entre l'Etat et les collectivités. La contractualisation jouera un rôle essentiel dans l'émergence d'une nouvelle forme de gestion des politiques publiques.
Le Conseil économique et social propose des contrats de plan plus efficaces et plus cohérents pour contribuer à approfondir la décentralisation et à enrichir la démocratie.
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