La dévolution des services publics de transport urbains. Tome 1 : la délégation de service public.
Organisme auteur
Source
- Lyon : CERTU, 2003 - 109 p., ann.
Collection
- Dossiers du CERTU n° 144
Résumé
- Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur par le biais de deux formules : la délégation de service public (DSP) et la procédure marché public.
Dans ce premier tome, les auteurs analysent de A à Z la marche à suivre pour aboutir à la signature d'un contrat de délégation, que le réseau soit nouveau ou existant.
Cet ouvrage s'efforce de présenter, dans un langage accessible à tous, les dernières évolutions jurisprudentielles et les écueils à éviter. Il intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.
Thème
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |