40 propositions pour améliorer la sécurité du transport aérien de voyageurs (2 tomes).
Tome 1 : Rapport : 366 p.
Tome 2 : Auditions : 455 p.
Source- Paris : Assemblée nationale, 2004
Résumé- Dans le cadre de la forte croissance du transport aérien, la sécurité des vols augmente mais des zones d'ombre subsistent notamment à cause de l'existence de compagnies douteuses et de zones géographiques plus dangereuses que d'autres. Si le niveau de sécurité est élévé en Amérique du Nord et en Europe, il n'en est pas de même ailleurs, notamment en Afrique, et l'OACI doit renforcer son rôle pour éviter l'apparition de "pavillons de complaisance". La maintenance et la gestion des aéroports exigent également des actions renforcées et l'amélioration des normes sociales en vigueur dans le transport aérien est un impératif , notamment en ce qui concerne l'harmonisation des temps de vol. L'Union européenne doit, sans attendre, renforcer ses contrôles sur les avions et les compagnies des pays tiers, en réduisant, le cas échéant, les droits de trafic accordés aux pays qui ne seraient pas en mesure d'assurer un niveau suffisant de sécurité.
Le "retour d'expérience" qui consiste à collecter et à analyser systématiquement tous les incidents et accidents doit impérativement être encouragé.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire