Etat-régions : de nouveaux contrats pour l'aménagement du territoire. Rapport sur les orientations définies par le Gouvernement lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de décembre 2003 sur l'avenir de la contractualisation Etat-régions.
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- Paris : Sénat, 2004 - 41 p.
Collection
- Rapports du Sénat (Les) n° 418
Résumé
- Sur le fondement des orientations présentées lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de décembre 2003, le Gouvernement a souhaité engager une large concertation préalable à une réforme de la contractualisation entre l'Etat et les régions. C'est dans ce cadre que le Premier ministre a saisi la Délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire d'une demande d'avis sur les modifications proposées par le CIADT.
Quel doit être le périmètre des contrats de plan Etat-régions (CPER)? Convient-il d'en réduire la durée ? Comment mieux encadrer les engagements des parties, tant sur le plan financier qu'en termes d'orientations stratégiques ? Les CPER doivent-ils être utilisés comme des instruments de péréquation entre les collectivités territoriales?
Telles sont les principales questions posées et sur lesquelles la Délégation prend position.
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