Le deuxième paquet ferroviaire.
Rapport d'information déposée par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.
A - Rapport 2002.- 80 p.- "L'Europe ferroviaire est-elle sur la bonne voie ?" (AN n° 388).
B - Rapport complémentaire 2003.- 58 p.- "Vers un espace ferroviaire européen" (AN N°711).
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- Paris : Assemblée nationale, 2003
Résumé
- Dans ce rapport - qui complète un précédent rapport (n° 388) - Christian Philip analyse les amendements proposés par le Parlement européen sur ce qu'on appelle le deuxième paquet ferroviaire, un ensemble de mesures préconisées par la Commission en vue d'accélérer l'ouverture à la concurrence des réseaux internationaux de fret - mise en oeuvre partiellement depuis le 15 mars 2003 - et de l'étendre aux réseaux nationaux.
Le rapporteur constate que le Parlement européen a introduit de nombreuses dispositions qui améliorent les textes présentés, ou en élargissent la portée comme c'est le cas avec l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs.
Christian Philip souhaite que la France accepte clairement le principe de l'ouverture à la concurrence de ses réseaux, même s'il insiste sur certaines conditions devant l'accompagner et sur le fait que seule la volonté politique des Etats membres permettra la constitution d'un véritable espace ferroviaire européen.
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