Bilan des effets économiques et sociaux des autoroutes de liaison. Programme commun de recherche - développement des sociétés d'autoroutes.
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- Paris : USAP, 1994 - 32p.
Résumé
- Depuis 1982, au terme de la LOTI (Loi d'orientation des transports intérieurs), les grands projets d'infrastructures de transport réalisées avec le concours de fonds publics font l'objet d'un bilan de leurs résultats économiques et sociaux.
Les différents secteurs ont développé des approches nuancées :
En matière de ferroviaire, la SNCF a mené des bilans a postériori dès 1986 pour ses projets d'investissements importants (même s'ils n'avaient pas fait l'objet préalable d'une évaluation ex ante au sens LOTI. En contrepartie, elle avait alors adopté une vision étroite de la question en se focalisant sur les indicateurs classiques du calcul coûts-avantages.
En matière routière, la Direction des Routes (DR) a fixé un cadre formel à l'établissement de ces bilans LOTI (ex post), en se référant au champ très étendu, mais au contenu très précis, conféré par les circulaires de la DR à l'évaluation des projets. Le cadre d'application des bilans est présenté dans le premier chapitre du présent rapport. La recherche répond aux objectifs suivants :
- rappeler le cadre d'application de la LOTI en matière de bilan dans le cas spécifique des autoroutes concédées,
- dresser un état de l'art bibliographique en matière d'effets économiques et sociaux des autoroutes,
- identifier des axes d'intérêt particuliers pour les SCA ou des aspects exigeant leur vigilance.
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