Les relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics : un train de réformes.
Mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics. (MANQUE)
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Source
- Paris : Assemblée nationale, 2004 - 497 p.
Collection
- Rapport d'information n° 1725
Résumé
- Le secteur ferroviaire mobilisera 10,88 milliards d'euros de concours publics nationaux en 2004. La réforme de 1997 et la clarification des relations financières entre l'Etat et les établissements publics concourant aux services ferroviaires (SNCF et Réseau Férré de France) introduite par la loi de finances pour 2004, ont établi les bases d'une réorganisation saine du système ferroviaire français. Ces progrès sont quelque peu obscurcis par la lenteur de la mise en place des réformes, les rivalités entre les établissements et la complexité inhérente au secteur ferroviaire. Le constat de l'absence d'un modèle économique clair comme des défaillances de gouvernance sous-tendent l'analyse.
Une meilleure définition des rôles multiples de l'Etat dans un cadre juridique qui procurerait une plus grande visibilité à moyen terme, ainsi qu'une contractualisation plus structurée des relations entre la SNCF et RFF pourrait permettre de trouver des voies d'amélioration de la productivité et de la rentabilité des projets ferroviaires, éventuellement en faisant appel aux partenariat public-privé, sans pour autant remettre en cause ni l'intégrité du réseau férré national, ni la continuité du service public. A terme cela permettrait de mieux maîtriser la dette ferroviaire.
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