Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur aéronautique.
Source
- Paris : Ministère de l'économie, 2004 - 52 p.
Résumé
- Le Plan climat prévoit notamment que la France établisse des contacts avec ses partenaires européens pour soutenir l'adoption, au niveau européen, d'instruments économiques destinés à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre de l'aviation.
Les informations demandées au réseau "transports" des missions économiques devaient alimenter les réflexions du groupe de travail constitué pour étudier d'ici la fin de l'année 2004, les modalités de la mise en place d'une redevance aérienne communautaire, fonction des émissions de CO2.
Au delà de la position officielle de chacun des pays, il s'agissait de recueillir les avis techniques des services de l'administration concernés par ce sujet (services des transports, l'environnement, de l'économie et des finances...) ainsi que les positions des principales forces politiques en présence.
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