La sous-traitance dans la construction - Marchés publics, marchés privés.
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- Paris : LexisNexis Litec, 2005 - 241 p., ann.,index, 2ème édition.
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Résumé
- L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction.
Tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants, bien sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage.
Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera dans cette seconde édition :
- une étude de la sous-traitance dans ses rapports avec le droit de la concurrence ;
- les derniers rebondissements jurisprudentiels ;
- les nouvelles dispositions légales en matière de construction de maisons individuelles ;
- et, en annexe, un modèle de convention de sous-traitance ainsi qu'un modèle destiné à la sous-traitance à l'exportation, particulièrement utiles pour les professionnels.
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