La sûreté du transport aérien en Europe : un défi permanent à relever.
Source- Paris : Assemblée nationale, 2005 - 116 p.
Résumé- L'objet du rapport est d'analyser les conséquences des attentats du 11 septembre 2001 sur les politiques de sûreté aérienne menées au Etats-Unis et en Europe depuis cette date. C'est le revirement opéré par les Etats-Unis qui fait le mieux ressortir l'ampleur des changements intervenus par rapport à la période antérieure au 11 septembre 2001. Les Etats-Unis sont ainsi passés d'un système de sûreté beaucoup moins efficace qu'en Europe à un dispositif de sécurisation maximale du contrôle des passagers, des bagages et du fret.
L'Europe en a subi le contrecoup, non seulement parce qu'elle a été confrontée à une application extraterritoriale de la législation américaine, mais aussi parce qu'elle a renforcé ses propres mesures de sûreté.
L'auteur aborde ensuite les difficultés de nature diverse qui, selon lui, empêchent les dispositifs mis en place en Europe et aux Etats-Unis de parvenir à l'efficacité maximale : existence de dysfonctionnements, absence de concensus sur la responsablité du financement des mesures de sûreté et conflits entre celles-ci et les logiques de l'économie et de l'Etat de droit.
Pour faire face à ces défis, le rapporteur expose les réformes qui devraient permettre une démarche rénovée.
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