La normalisation environnementale du bâtiment.

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Résumé

EMAS : Le règlement CE n°1836/93 a été adopté par le Conseil pour permettre la participation volontaire des entreprises du secteur industriel au système EMAS. Les points essentiels d'EMAS et son originalité : le respect obligatoire de la réglementation environnementale, les objectifs d'amélioration fixés et vérifiables, les objectifs d'amélioration par une tierce partie liée à une autorité publique, la rédaction d'une déclarion environnementale.
Aujour'hui, une modification du règlement a été adoptée et le nouveau règlement (EMAS II) est entré en vigueur en 2001.

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