Partenariats public-privé et actions locales.
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- Paris : Commissariat général du plan, 2005 - 85 p., bibliogr.
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Résumé
- Marché public, délégation de service public, différentes formes d'association du secteur privé à des projets d'utilité publique sont pratiquées depuis plusieurs décennies en France. Toutefois, la question des partenariats public-privé (PPP) n'a jamais autant fait débat alors qu'une nouvelle forme de PPP voit le jour : le contrat de partenariat.
Ce Cahier se présente comme une contribution au débat, tant par sa polarisation autour des enjeux locaux, que par ses approches juridique, politique, économique, financière et sociale. Il s'attache, conformément aux missions du groupe de projet transversal Racines, à présenter les tenants et aboutissants de la réforme du droit de la commande publique et à répondre efficacement aux attentes des responsables locaux.
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