Organisation en matière d'habitat-logement-construction-urbanisme dans quatre pays : contribution des missions économiques de La Haye, Londres, Ottawa, Tokyo.

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Résumé

Cette étude comparative est à rapprocher de la réflexion engagée par le ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer (MTETM) sur son évolution dans le cadre de la politique de modernisation de l'Etat, de l'approfondissement en cours de la décentralisation et de la mise en place de la LOLF. Elle fait suite à une première prestation réalisée en décembre 2003 par le réseau des missions économiques, visant à mieux comprendre l'organisation des principaux homologues du MTETM.
Cette nouvelle enquête, dont la première partie réalisée en juin concernait la sécurité routière, vise plus particulièrement à affiner le degré de connaissance des ministères homologues du MTETM dans le domaine de l'habitat - logement - construction - urbanisme et doit permettre des comparaisons quantifiées.
On trouvera ci-après les contributions des quatre missions économiques concernées.

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