Rapport sur l'occupation du parc locatif social et son évolution. Loi n° 96-162 de mars 1996 modifiée par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 et la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.
Source- Paris : DGUHC, 2004 - 270 p.
Résumé- Rapport de l'enquête annuelle sur l'évolution de l'occupation du parc locatif social (OPS). L'occupation sociale se caractérise par un accueil privilégié de familles généralement nombreuses et de ménages plus jeunes que la moyenne. Les évolutions sont pourtant marquées par le vieillissement des locataires et par l'accroissement des familles monoparentales et des personnes seules, et l'accroissement de la précarité professionnelle. Les accédants au logement social forment aujourd'hui des ménages aux ressources plus faibles que les locataires en place. La pauvreté est encore plus marquée dans le parc locatif social des zones urbaines sensibles. Les enfants majeurs sont plus nombreux à y résider chez leurs parents, les écarts avec le reste du territoire se creusent, et la mobilité diminue. Sur le plan régional, la précarité est plus marquée dans les régions Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, PACA et Corse. En Ile-de-France, les logements sociaux accueillent davantage d'actifs et moins de faibles revenus, quoi que des disparités locales fortes soient perceptibles. Les ménages monoparentaux ont un poids particulièrement élevé dans les DOM. Le rapport donne pour chacun de ces thèmes les chiffres de l'enquête ainsi que des tableaux et des cartes de synthèse.
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