Rapport sur la modernisation du paiement des amendes (mission d'audit de modernisation).
Organisme auteur
Source
- Paris, 2005 - 33 p.
Résumé
- Le champ de l'étude est celui des contraventions aux règles du code de la route concernant les véhicules dans la mesure où les processus peuvent de ce fait s'adosser au fichier national des immatriculations, les amendes qui visent exclusivement des personnes relevant d'une autre logique de processus.
Ce champ recouvre quantitativement l'essentiel des amendes liées aux infractions aux règles de la sécurité routière et du stationnement payant.
La mission a tenu à affiner le diagnostic avant de présenter ses propositions, mais elle insiste également sur les précautions particulières à prendre au stade de la stratégie de mise en oeuvre, de la conduite du projet et de son financement, s'agissant d'un domaine où la mulltiplicité des intervenants à divers niveaux des processus requiert la plus grande clarté.
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