Note méthodologique sur l'évaluation des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact routières.

Organisme auteur

Source

Collection

Résumé

La présente note méthodologique vise à uniformiser les pratiques des différents ministères pour une meilleure prise en compte de la santé via l'exposition à l'air dans les études d'impact d'infrastructures routières. Cette note annule celle de juin 2001, mais l'annexe technique est toujours maintenue. Elle donne aux services de l'Etat réalisant ou analysant des projets routiers, les éléments d'évaluation nécessaires. Elle se limite aux sujets pour lesquels existent des références scientifiques et méthodologiques, mais elle pourra être complétée et modifiée, le cas échéant. Elle ne traite pas des dispositions de l'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie autres que la pollution atmosphérique.

Thème

Cote