Evaluation de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003.

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Résumé

- Rappel des mesures : encourager la création d'emplois, favoriser la relance de l'investissement privé par un dispositif fiscal adapté.
- L'évaluation, bilan difficile à réaliser au bout de trois ans : des situations très différentes d'une collectivité à l'autre, des statistiques insuffisantes par rapport à des mesures trop récentes.
- Mise en oeuvre des mesures : exonérations de cotisations patronales, défiscalisation.
- Recommandations : appréciation favorable sur l'impact des deux dispositifs, nécessité de respecter l'engagement pluriannuel, de mieux adapter les mesures et de définir des indicateurs spécifiques.

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