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Notice
 

Gestion et accueil des bateaux stationnaires en Ile-de-France.


 
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Organisme auteur
  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
Auteur
  • ROUQUES (G)
  • VERDEAUX (P)
 
Accès au document
  • 14905.pdf
Revue
Source
  • Paris : CGPC, 2006 - 45 p.
 
Résumé
  • Le stationnement des bateaux-logement constitue une préoccupation récurrente, en particulier en Ile-de-France, où sont à déplorer de nombreux cas de stationnement anarchiques, voire dangereux pour la navigation. C'est dans ce contexte que ce rapport a pour objectif de rassembler les éléments juridiques nécessaires à la mise en place d'une politique efficace de gestion. Compte-tenu du nombre et de l'importance des problèmes rencontrés, se dégage la nécessité de restaurer en priorité la confiance des collectivités locales sur la capacité des gestionnaires du domaine public fluvial à faire respecter les règles de stationnement. Le rapport analyse les procédures existantes de lutte contre le stationnement abusif, puis dégage les pistes d'amélioration de la gestion du stationnement le long des berges avant de fournir une estimation des potentialités de création de nouveaux emplacements.
Thème
  • TRANSPORT REGIONAL ET INTERREGIONAL - Ile-de-France


 

Cote

  • 14905

Sujets

  • BATEAU
  • DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
  • DROIT DU TRANSPORT
  • STATIONNEMENT
  • TRAFIC FLUVIAL
  • TRANSPORT FLUVIAL
  • TRANSPORT REGIONAL

Lieux

  • ILE DE FRANCE
 








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