Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne.
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- Paris : Journal officiel, 2006 - 84 p.
Collection
- Avis et rapports n° 24
Résumé
- Le rapport constate le manque de lisibilité de la fiscalité locale et l'évolution du contexte financier et fiscal des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. Il dresse un état des lieux et propose de fixer des principes pour une nouvelle répartition fiscale et une réforme profonde du financement des collectivités territoriales.
Thème
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