Union européenne et réforme réglementaire.
Auteur
Source
- Paris : Ministère de l'économie, 2006 - pag. mult.
Résumé
- Les notes composant ce dossier visent à mettre en évidence les points suivants :
- Renouer avec la croissance implique une réforme de la réglementation.
- Agir, pour la France, au niveau de l'Union européenne, implique de centraliser le suivi de ce dossier, d'autant que l'inscription des grands principes dans la réalité de l'action européenne se traduit par une immersion dans les sujets méthodologiques.
- Les pays avancés en matière de réforme réglementaire, comme le Royaume-Uni, sont bien avancés pour une interaction avec l'Union européenne dans ce domaine.
Au-delà des enjeux en termes de croissance, la réforme de la réglementation européenne est porteuse d'enjeux techniques. Dans cette démarche, la France est confrontée à l'incapacité de l'administration à appréhender la réglementation comme porteuse de coûts. Les présidences successives de l'Union européenne depuis 2004 à fin 2006 se sont engagées à stimuler la réforme réglementaire européenne, réforme que la Commission cherche également à dynamiser en prenant appui sur la société civile et sur un groupe technique qui crée des indicateurs de réglementation, utilisés ensuite pour du "benchmarking".
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |