Lutte contre l'effet de serre dans le secteur de la construction.
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- Paris : DGUHC, 2006 - 48 p.
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- ENG
- FRE
Résumé
- Aujourd'hui, la lutte contre l'effet de serre et le réchauffement climatique qui en résulte, constitue une préoccupation mondiale de développement durable. Ce dossier de synthèse, consacré au secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire, traite de la politique de lutte contre l'effet de serre en France, de la transposition des directives communautaires dans le droit national et d'un champ d'action composé de trois volets complémentaires : sensibiliser les usagers pour agir sur les comportements, réglementer, inciter à faire des économies d'énergie, en particulier par des mesures fiscales ciblées et des aides financières modulées. Cette politique s'appuie sur un réseau d'organismes de recherche qui développe des programmes de recherche publics ou mixtes et sur la mise en oeuvre de partenariats entre acteurs publics et privés. Enfin, le dossier répertorie les divers textes législatifs et réglementaires applicables les sources d'informations officielles disponibles sur le sujet.
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