Rapport sur la comparaison au niveau européen des coûts de construction, d'entretien et d'exploitation des routes - Mission d'audit de modernisation. - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Résumé

De l'analyse comparative menée, il ressort que les coûts moyens de construction des routes françaises apparaissent dans le bas de la fourchette des coûts constatés en Europe pour des routes de structure comparable. Il en est de même pour les dépenses d'entretien et d'exploitation, évaluées par km exploité ou parcouru pondéré sur le réseau national (avant transfert aux départements). Ce résultat peut être le signe d'une bonne efficacité économique mais aussi d'une probable insuffisance des moyens affectés à ces fonctions. En effet, les indicateurs retenus dans la loi organique relative aux lois de finances indiquent que l'état des infrastructures routières nationales s'est dégradé au cours des dernières années. Sur les dotations annuelles d'entretien sont imputées des dépenses d'aménagements de sécurité et de tunnels qui ne concourent pas à l'entretien au sens strict. De ce fait, les moyens consacrés au maintien de l'état du patrimoine routier peuvent être insuffisants pour corriger les retards pris dans le passé. Une très grande disparité des coûts moyens des projets routiers ainsi qu'une dérive fréquente de ces coûts ont été observées. Dans le cadre de la nouvelle organisation de la maîtrise d'ouvrage territoriale, se pose la question de la mise en place d'une nouvelle procédure permettant à l'Etat de mieux maîtriser les coûts et les programmes associés. Un certain nombre de recommandations sont faites, les impacts attendus et les échéances sont définis.

Rapport sur la comparaison au niveau européen des coûts de construction, d'entretien et d'exploitation des routes - Mission d'audit de modernisation.

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