Risques environnementaux et expertises.
Auteur
Source
- Paris : Droit de l'environnement, 2006 - pp. 269 - 320
Résumé
- Décision publique, gouvernance, contrôle de constitutionnalité, outil de prévention dans la gestion des risques et la protection de l'environnement. Dans quelle mesure l'expertise influence-t-elle le droit et le raisonnement des juges ? Quelle est la responsabilité de l'expert et son impartialité ?
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |