Entretien du patrimoine immobilier de l'Etat - Rapport de la mission d'audit de modernisation. Supplément au Moniteur TPB n° 5392 du 30 mars 2007.
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Source
- Paris : Moniteur, 2007 - 32 p.
Résumé
- L'audit porte sur le financement et l'organisation du gros entretien des bâtiments de l'Etat. Il s'inscrit dans le cadre de la dynamisation de la politique immobilière de l'Etat et de l'expérimentation des loyers budgétaires mise en place à compter du 1er janvier 2006 qui introduit au sein de l'Etat les notions de propriétaire et de locataire. L'audit avait plusieurs objectifs :
- analyser les conditions techniques et financières de la réalisation des travaux d'entretien,
- proposer une organisation permettant de clarifier les responsabilités en matière d'entretien,
- prendre en compte le contexte nouveau des loyers budgétaires acquittés par les ministères,
- chiffrer les financements actuellement dédiés à l'entretien et ceux correspondant aux besoins.
Thème
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