La politique nationale de gestion des sites et sols pollués. Supplément au Moniteur n° 5396 du 27 avril 2007.
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Source
- Paris : Moniteur, 2007 - 72 p.
Résumé
- - Politique et gestion des sites pollués en France : historique, bilan et nouvelles démarches de gestion proposées.
- Comment identifier un site potentiellement pollué, comment gérer un problème de site pollué, modalités de gestion et de réaménagement des sites.
- Circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués : modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués.
- Outils en appui aux démarches de gestion.
- Circulaire n° BPSPR/2005-371/LO du 8 février 2007 relative à la cessation d'activité d'une installation classée : chaîne de responsabilité, défaillance des responsables.
- Circulaire n° BPSPR/2006-77LO du 8 février 2007 relative aux modalités d'application de la procédure de consignation prévue à l'article 514-1 du code de l'environnement.
- Circulaire du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles.
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