"E-quipement" - Application des technologies de l'information et de la communication. Etude n° 2 : les transports exceptionnels - Contenu et déroulement du projet de télé-procédure (2004 - 0185 - 01/2)

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Résumé

Ce rapport est consacré au projet de télé-procédure de demande d'autorisation pour les transports exceptionnels, qui permettrait aux usagers d'obtenir des informations rapides sur les itinéraires possibles et le cas échéant, de solliciter les autorisations nécessaires, tout en facilitant le travail des agents chargés d'instruire les dossiers.
En annexe, figurent notamment des extraits du "plan d'action de l'administration électronique" 2004-2007 :
- proposer des services plus nombreux, faciles d'emploi, accessibles à tous et à tout moment, destinés aux entreprises et aux citoyens,
- contribuer à la modernisation des services publics en synergie avec nos partenaires européens et piloter le développement de l'administration électronique en créant les conditions de la confiance par la mise en oeuvre ou le renforcement de la sécurité des systèmes d'information, l'élaboration d'un schéma directeur de l'administration électronique, le développement d'outils de communication et d'évaluation.

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