Travaux préparatoires au Grenelle de l'environnement.
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- Paris : Centre d'analyse stratégique, 2007 - pag. mult.
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Résumé
- - Responsabilisation des entreprises et des marchés en vue du développement durable.
- Détermination de mesures destinées à renforcer le financement de la recherche et de l'innovation dans le champ de l'environnement, en mobilisant notamment l'épargne privée via le recours aux instruments financiers de marché.
- Etat des lieux sur les valeurs de référence de la tonne carbone, notamment taux d'actualisation et valeurs tutélaires, utilisées pour la sélection des projets et sur les méthodes permettant de prendre en compte le long terme dans la valorisation des bénéfices et des coûts.
- Extension possible du marché européen de permis d'émission de quotas de dioxyde de carbone et mise en place des autres mécanismes permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- Organismes génétiquement modifiés et nanotechnologies.
- Etat des lieux des meilleures pratiques en matière d'évaluation des politiques publiques et des projets d'investissement au regard du développement durable, propositions pour élaborer une méthodologie opérationnelle.
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