Temps de travail, revenu et emploi.
Source- Paris : Documentation française (La), 2007 - 136 p., tabl.,graph.,bibliogr.
Résumé- La France ne parvient pas à mobiliser efficacement ses ressources en main-d'oeuvre. Ce déficit d'heures a une double origine : un non-emploi élevé et une durée du travail réduite. Le rapport examine la manière d'organiser et de réglementer la durée du travail. Il s'agit d'abord de rechercher des motivations économiques à l'intervention publique dans ce domaine. Ensuite, les auteurs montrent en quoi la réglementation de la durée du travail ne peut créer des emplois. Plus précisément, un bilan des politiques de réduction du temps de travail est effectué, la question des heures supplémentaires, notamment de leur fiscalité, est abordée, ainsi que celle relative au travail le dimanche. Le rapport s'appuie sur des expériences françaises et étrangères. Il préconise de simplifier la réglementation française en laissant une large part aux négociations collectives par branche, d'expérimenter sur une échelle réduite un allégement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires et d'assouplir la législation relative à l'ouverture des commerces le dimanche.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire