Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Rapport n° 2006-0039-01.
Organisme auteur
Source
- Paris : CGPC, 2006 - 49 p.
Résumé
- Contexte de la décentralisation au ministère de l'équipement, décompte des emplois pourvus et compensations financières résultant des évolutions de personnels depuis le 31 décembre 2002.
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