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La rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale.
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Auteur
DEGOFFE (M)
Revue
Actualité juridique droit administratif
n° 34
Source
08/10/2007 - p. 1860
Thème
COLLECTIVITES LOCALES OU TERRITORIALES
Sujets
COLLECTIVITES LOCALES
COOPERATION INTERCOMMUNALE
ETABLISSEMENT PUBLIC
LOI CHEVENEMENT
PREFET
SYNDICAT
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