Des normes de performance pour le secteur routier.
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- Paris : OCDE, 2005 - 108 p.
Résumé
- Le présent rapport montre comment les normes de performance peuvent servir à réglementer les résultats en termes de sécurité et de protection des infrastructures plus directement que ne le font les réglementations prescriptives actuelles. Des exemples de ces normes, telles qu'elles sont utilisées dans plusieurs pays, sont présentés. L'introduction de réglementations fondées sur les performances s'accompagne de nombreux défis, liés à la perception par le public, à l'acceptation des politiques, aux changements institutionnels et aux modifications des pratiques en matière de contrôle de l'application, par exemple. Le rapport examine ces questions de mise en oeuvre. L'introduction de normes de performances pourrait faire progresser la sécurité et la rentabilité du transport de marchandises. L'étendue de ces améliorations dépend des normes fixées. Un chapitre sur les résultats potentiels passe en revue un certain nombre de scénarios et leurs effets sur la sécurité, la productivité et la protection des infrastructures.
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