L'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires.
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- Paris : OCDE, 2007 - 257 p.
Résumé
- L'adjudication par appel d'offres est un moyen d'ouvrir le marché des transports ferroviaires à la concurrence tout en conservant un réseau intégré de services. Cette pratique a été utilisée pour les transports ferroviaires de marchandises de certains pays. Mais elle est surtout intéressante pour les transports de passagers lorsque des services subventionnés rendent difficile l'instauration d'une concurrence entre des trains assurant les mêmes trajets. La façon dont les risques sont répartis entre les autorités publiques et les opérateurs privés, l'existence d'un cadre réglementaire transparent et durable permettant de protéger à la fois les intérêts des citoyens et ceux des concessionnaires ou encore les incitations prévues dans les contrats de concession sont autant de facteurs dont dépendent les résultats obtenus lors des adjudications par appels d'offres. Le présent rapport passe en revue des expériences afin de tirer des enseignements susceptibles d'améliorer la conception des concessions et de la réglementation.
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