Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité.
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Source
- Paris : Journal officiel, 2007 - 56 p.
Collection
- Rapports du Sénat (Les) n° 88
Résumé
- Les parlements nationaux ont la possibilité de dialoguer directement avec la Commission européenne afin de veiller au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Ce rapport dresse un bilan de ce dialogue auquel la Délégation du Sénat pour l'Union européenne a participé activement.
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