Convention pour l'exploitation et le financement du service public régional de transport de voyageurs (1er janvier 2002 - 31 décembre 2007).
Organisme auteur
Source
- Nantes : SNCF, 2007 - pag. mult., tabl., photogr., graph.
Résumé
- Clauses générales, droits et obligations de la région et de la SNCF, régime des biens utilisés pour l'exploitation, régime financier et comptable, comité de suivi, clauses diverses.
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