Convention relative à l'organisation et au financement du service public de transport de voyageurs entre la région Bretagne et la SNCF 2007-2013. Cahier des charges.
Source- Rennes : SNCF, 2007 - pag. mult., tabl., schémas
Résumé- - Conditions d'exploitation en période de travaux.
- Conditions de modification des services TER.
- Tarification.
- Communication.
- Programme annuel d'études.
- Qualité de service.
- Information de l'autorité organisatrice.
- Information des voyageurs.
- Distribution/services en gare.
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