Rapport sur la mise en oeuvre du premier paquet ferroviaire.

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Résumé

Le premier paquet ferroviaire avait pour objectif de jeter les bases du transfert modal, de soumettre les monopoles nationaux à la concurrence, d'ouvrir les réseaux à la concurrence et d'engager la modernisation du réseau ferroviaire européen. En outre, le transfert de la route vers le rail s'imposait également pour des raisons écologiques, économiques et de sécurité.
L'ouverture des réseaux ferroviaires pour le transport de marchandises n'a pas eu l'effet escompté. Cet état de fait est le résultat de la concurrence "déloyale et discriminatoire" dit le rapport, à l'égard du rail "propre" qui s'exerce entre les différents modes de transports.
Pour le ferroviaire, il est nécessaire de consacrer, grâce à une directive, la séparation nette entre les infrastructures et l'exploitation des entreprises de transport.
Une proposition de résolution figure avec le rapport.

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