Le contrôle des temps de conduite avec le chronotachygraphe numérique. Rapport n° 005030-01.

Résumé

Le chronotachygraphe numérique est beaucoup plus précis que le chronotachygraphe analogique dans les décomptes de temps. Les difficultés rencontrées résultent du fait que cette précision a justifié que soit mise en place une définition du temps de conduite, alors qu’étaient seulement examinés auparavant les temps de déplacement du véhicule.
Cette nouvelle définition n’étant pas applicable dans le cas de véhicules équipés d’un chronotachygraphe analogique, il paraît légitime que soient mises en place des mesures transitoires pour assurer un contrôle équitable et donner aux entreprises un temps d’adaptation nécessaire à la réorganisation de certains plans de transport.

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