Bruit - Pour une approche globale. Grenelle de l'environnement - Rapport du Comité opérationnel. COMOP n° 18.

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Résumé

La lettre fixant les objectifs du COMOP bruit reprend 4 points décidés à la suite du groupe santé du Grenelle :
- révision de l’inventaire des points noirs du bruit pour fin 2007 et résorption en 5 à 7 ans des plus dangereux pour la santé ; accroissement des moyens dédiés à la lutte contre le bruit des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires ; revalorisation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour les aéroports et réforme du dispositif de mise en œuvre afin de résorber le stock de dossiers en cours dans un délai de 2 ans ;
- définition des zones incompatibles avec la construction du fait du bruit, interdictions éventuelles et application effective ;
- révision des modalités d’approche et de décollage des avions pour réduire le bruit et la consommation de carburant ; renforcement des contraintes imposées au trafic nocturne des aéroports en zone urbanisée ;
- mise en place d’observatoires du bruit dans les grandes agglomérations (diffusion de données, concertation).

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