Infrastructures linéaires et aménagements fonciers.
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- Paris : CGPC, 2003 - 98 p., bibliogr.
Résumé
- La première recommandation de la mission est de mettre en valeur les bonnes pratiques et d’en tirer tous les enseignements. C’est sur le terrain que se réalise ou non un aménagement de qualité et cela, à tous les stades de sa maturation et de sa concrétisation : études préalables, élaboration et mise en vigueur des prescriptions, conception et affinement du projet, réalisation et contrôle des travaux.
Le deuxième ensemble de recommandations s’adresse aux administrations centrales et aux services déconcentrés de l’Etat. Elles ne prennent pas en compte les prochains transferts éventuels de travaux routiers au profit des collectivités territoriales, ni les transferts de responsabilité pouvant intervenir au bénéfice des départements en matière d’aménagement foncier.
Le troisième type de recommandations concerne les procédures. Elles sont parfois susceptibles d’impliquer des dispositions d’ordre législatif.
Enfin, la mission s'est particulièrement penchée sur le cas où l'infrastructure traverse ou côtoie des zones "Natura 2000".
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