Bâtiments neufs publics et privés. Grenelle de l'environnement - Rapport du comité opérationnel - COMOP 1.
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Source
- Paris : Ministère de l'écologie et du développement durable, 2008 - 46 p.
Résumé
- Le rapport a fait les propositions suivantes :
- mettre en place des labels certifiés « 2012 » pour qu’ils tirent le marché vers le haut ;
- réserver de puissantes incitations financières et fiscales à la génération 2012 pour qu’elle s’impose sur le marché ;
- permettre aux collectivités locales de soutenir la génération 2012 par leur fiscalité ;
- faciliter la construction des bâtiments 2012 en révisant les règles d’urbanisme ;
- stimuler l’innovation, intensifier la recherche et le développement et leur donner une vocation opérationnelle ;
- adapter l’appareil de production et garantir les résultats ;
- améliorer la qualité sanitaire et environnementale des bâtiments.
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