La réforme du partenariat public-privé. Supplément au moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5472 du 10 octobre 2008.
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Source
- Paris : Moniteur, 2008 - 46 p.
Résumé
- Fiches pratiques : conditions de recours, procédures de passation, identité des candidats, valorisation du domaine et recettes annexes, cession de créances, éligibilité aux subventions, apports de la réforme en matière de fiscalité, contrat de partenariat et développement durable.
Extraits de la revue « Contrats publics » n° 81, octobre 2008 : contrats de PPP et autres formules, une réforme inachevée ? Elargissement des conditions de recours au contrat de partenariat ; risque constructif dans les contrats de partenariat ; modalités de financement des PPP ; l’Espagne et le contrat de « collaboration » entre secteur public et privé.
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