Contrat de performance entre l'Etat et Réseau Ferré de France.
S'engager pour un réseau de transport durable - Ouvrir, rénover, équilibrer.
Source- Paris : RFF, 2008 - 41 p., cartes
Résumé- Par ce contrat, l'Etat affiche ses ambitions et fixe les responsabilités de RFF pour :
- l'adaptation à l'ouverture du marché et le développement des recettes commerciales,
- la modernisation des infrastructures et l'amélioration de la performance du réseau,
- l'équilibre économique et le financement durable,
- l'organisation d'un pilotage dynamique et la mise en oeuvre d'une gouvernance responsable.
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