Imaginer les métropoles d'avenir.
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- Paris : Moniteur, 2009 - 39 p., bibliogr.
Résumé
- Dominique Perben avait pour mission de "réfléchir aux conditions à remplir pour que les métropoles françaises soient à la pointe de l'exigence de modernisation en termes d'attractivité et de développement durable dans le cadre du "Grenelle de l'environnement".
Les 19 propositions concernent en priorité les neuf plus grandes villes françaises :
- création d'un observatoire de la métropolisation ;
- mise en place de dispositions réglementaires, fiscales ou financières contre l'étalement urbain ;
- réinvention de l'habitat sous un angle écologique ;
- mise en place d'un plan de développement des quartiers écologiques ;
- création d'un label européen "ville-développement durable" et d'un label "haute qualité urbaine" ;
- établissement d'un nouveau schéma national des infrastructures nouvelles de transport et insertion de volets métropolitains au sein des schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire ;
- renforcement des missions de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France et priorité au report modal ;
- lancement d'un plan national de développement des transports collectifs ;
- développement du transport combiné ;
- lancement d'une vaste consultation sur le péage urbain sur la base du modèle expérimenté à Milan ;
- remplacement de la taxe professionnelle ;
- réforme du Conseil économique et social ;
- renforcement de la contractualisation Etat-grandes métropoles ;
- implication du secteur privé dans la gouvernance publique ;
- fusion des assemblées des départements et des régions rattachées aux zones métropolitaines les plus urbanisées ;
- élargissement des périmètres géographiques des inter-communalités ;
- élection au suffrage universel des présidents des communautés urbaines et des communautés d'agglomération de plus de 500 000 habitants.
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