Evaluation des grands projets publics. Diagnostic et propositions.
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- Paris : Premier Ministre, 2008 - 42 p., ann., schémas
Résumé
- Le présent rapport étudie les outils et procédures en vigueur en matière de choix des grands investissements publics, en se focalisant sur les projets d'infrastructures et de systèmes d'information.
Il présente d'abord quelques éléments de diagnostic puis propose ensuite des pistes d'amélioration qui portent essentiellement sur le champ des projets d'Etat :
- généraliser un cadre d'évaluation unifié et simplifié,
- tenir compte davantage des besoins d'information des décideurs et du public,
- inscrire les projets d'investissement dans un cadre de décision pluriannuel.
S'agissant des projets engagés par les collectivités locales, la capacité de l'Etat à imposer des évolutions de procédure est limitée par le principe de libre administration des collectivités, l'Etat faisant cependant dépendre ses cofinancements de l'adoption de principes de gouvernance définis en liaison avec les représentants des collectivités locales.
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