Evaluer les bénéfices environnementaux sur les masses d'eau.
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- Paris : Ministère de l'environnement, 2005 - 115 p., tabl., graph., bibliogr., ann.
Collection
- Série Etudes n° 05-E08
Résumé
- La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000 - qui établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau - inclut dans son processus la réalisation d'analyses coûts-bénéfices (ACB) sur les territoires pertinents pour la restauration des milieux (les "masses d'eau"). Une ACB pourra justifier une dérogation à l'objectif de bon état des eaux en 2015 fixé par la DCE, dès lors que les acteurs jugeraient ces mesures exagérément coûteuses, au regard des bénéfices environnementaux. L'objectif de ce document est donc de proposer une méthode globale d'évaluation des bénéfices non marchands, fondée sur le transfert d'une valeur jugée comme "référence".
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